Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2024
resiideenplus s'engage à protéger votre confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Notre Engagement de Protection des Données
Sécurité Renforcée
Chiffrement et protection de toutes vos données sensibles
Confidentialité Absolue
Respect du secret professionnel et discrétion garantie
Conformité RGPD
Respect intégral des réglementations européennes
Collecte des Données Personnelles
Informations de Contact
- Nom et prénom : pour vous identifier et personnaliser nos services
- Adresse email : pour les communications et envoi de documents
- Numéro de téléphone : pour les consultations et urgences
- Adresse postale : pour l'envoi de documents officiels si nécessaire
Données Fiscales et Patrimoniales
- Situation fiscale actuelle : pour analyse et conseil personnalisé
- Informations patrimoniales : pour planification et structuration
- Résidences actuelles et passées : pour évaluation des enjeux fiscaux
- Documents fiscaux : déclarations, avis d'imposition, correspondances
Données d'Usage du Site
- Adresse IP : pour la sécurité et les statistiques anonymes
- Type de navigateur : pour optimiser l'affichage du site
- Pages visitées : pour améliorer l'expérience utilisateur
- Données de cookies : selon vos préférences définies
Utilisation de vos Données
Finalités Principales
Prestation de Services
Conseil personnalisé en résidence fiscale et planification internationale
Communication Client
Échanges nécessaires au suivi de votre dossier
Obligations Légales
Respect des exigences réglementaires et conformité
Base Légale
- Consentement : pour les communications marketing et newsletters
- Contrat : pour la fourniture des services de conseil fiscal
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
- Obligation légale : pour les exigences fiscales et réglementaires
Partage de Données
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec :
- Nos partenaires professionnels (avocats, notaires) dans le cadre strict de votre dossier
- Les autorités fiscales uniquement si requis légalement
- Nos prestataires techniques sous accord de confidentialité
Mesures de Protection des Données
Sécurité Technique
Chiffrement
Toutes les données sensibles sont chiffrées avec des algorithmes de niveau bancaire (AES-256).
Serveurs Sécurisés
Hébergement en Suisse avec certification ISO 27001 et surveillance 24h/24.
Accès Contrôlé
Authentification à deux facteurs et accès limité au personnel autorisé uniquement.
Procédures Organisationnelles
Formation Continue
Formation régulière du personnel sur la protection des données et la cybersécurité.
Audits Réguliers
Audits de sécurité semestriels par des experts indépendants certifiés.
Notification Rapide
Notification des incidents de sécurité dans les 72 heures conformément au RGPD.
Conservation des Données
Durées de Conservation
- Formulaires de contact : 3 ans
- Dossiers clients : 5 ans après fin de mission
- Documents comptables : 7 ans (obligation légale)
- Données marketing : jusqu'à retrait du consentement
Suppression Automatique
Les données sont automatiquement supprimées à l'expiration des délais légaux. Les supports physiques sont détruits de manière sécurisée.
Vos Droits et leur Exercice
Droit d'Accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Délai : 30 jours - Gratuit
Droit de Rectification
Correction de données inexactes ou mise à jour d'informations incomplètes.
Délai : 30 jours - Gratuit
Droit à l'Effacement
Suppression de vos données sous certaines conditions, sauf obligations légales.
Délai : 30 jours - Gratuit
Droit à la Portabilité
Récupération de vos données dans un format structuré pour transfert vers un autre prestataire.
Délai : 30 jours - Gratuit
Droit d'Opposition
Opposition au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou marketing direct.
Délai : Immédiat - Gratuit
Droit de Limitation
Suspension temporaire du traitement de vos données en cas de litige ou contestation.
Délai : Immédiat - Gratuit
Comment Exercer vos Droits
Demande Écrite
Informations Requises
- Nom, prénom et adresse email utilisée
- Nature précise de votre demande
- Copie d'une pièce d'identité
- Justification de votre demande (si opposition)
Réclamation : En cas d'insatisfaction, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) ou à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Services Tiers et Transferts Internationaux
Prestataires Utilisés
Google Analytics
Analyse anonyme du trafic web avec anonymisation IP activée.
Prestataires Email
Services d'envoi d'emails transactionnels hébergés en Europe.
Solutions de Paiement
Processeurs de paiement conformes PCI-DSS pour la sécurité des transactions.
Garanties de Protection
Clauses Contractuelles Types
Protection équivalente au RGPD pour les transferts hors UE
Certifications
Prestataires certifiés ISO 27001 et conformes RGPD
Minimisation des Données
Transfert limité au strict nécessaire pour le service
Pays de Destination
Suisse, Union Européenne et pays avec décision d'adéquation de la Commission européenne uniquement.